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DÉFICIT FONCIER

Réduire le montant de ses revenus imposables. Une excellente nouvelle pour les investisseurs immobiliers. Un mécanisme possédant un impact fiscal immédiat et puissant.

Déficit foncier : Définition

Qu’est ce que le Déficit Foncier ?

Le déficit Foncier est un processus qui permet à un propriétaire dans lequel son bien immobilier lui coûte plus cher qu’il lui rapporte, de déduire cette différence de son revenu global.

Cette loi, présente depuis 1993, permet aux propriétaires qui font des travaux de rénovation de bénéficier d’un déficit engendré par ces dépenses sur leurs revenus globaux. En contrepartie, les biens acquis en déficit foncier doivent être mis en location nue pour une période minimale de 3 ans : Cette location doit être permanente et les vacances entre locataires doivent être les plus courtes possibles.

 

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Fiscalité

Fiscalité du Déficit Foncier ?

  • Plafond annuel :

Le déficit foncier sur une année est déductible du revenu global dans la limite de 10 700 € par an si cette somme est issue de dépenses autres que d’emprunts.

  • Report de l’excédent :

Si le revenu foncier déterminé dans les conditions de droit commun est négatif, le déficit est d’abord attribué sur les autres revenus fonciers du contribuable.
Dans le cas où le revenu foncier dépasse les 10 700 €, le déficit sera attribué uniquement sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.

Avantages

Les avantages du Déficit Foncier

Le déficit foncier permet de :
  • Déduire les montants de travaux de rénovation et/ou d’entretien sur vos revenus fonciers positifs sans plafond et sans limitation dans le temps.
  • Diminuer les impôts.
  • Lors de travaux, il est possible de réduire 10 700 € sur les revenus non-fonciers et réaliser une économie fiscale complémentaire.
  • Les économies d’impôt générées par le déficit foncier ne rentrent pas dans le plafond des niches fiscales.
  • Lors de la cession d’un bien survenue avant l’expiration du délai de 3 ans, l’attribution du déficit foncier sur le revenu global est remise en cause.
  • Tous les contribuables possédants un bien immobilier peuvent bénéficier du déficit foncier.
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Le déficit foncier et le gestionnaire de patrimoine immobilier

Les avantages du Déficit Foncier

Le déficit foncier est un dispositif fiscal permettant aux investisseurs immobiliers de déduire les charges et les travaux de rénovation liés à des biens immobiliers locatifs de leurs revenus fonciers. Les gestionnaires de patrimoine immobilier jouent un rôle essentiel dans la compréhension, la mise en œuvre et l’optimisation de ce dispositif pour maximiser les avantages fiscaux pour leurs clients. Voici comment un gestionnaire de patrimoine immobilier peut être impliqué dans le déficit foncier :

Analyse et Conseils Personnalisés :

  • Le gestionnaire de patrimoine immobilier analyse la situation financière globale de son client pour déterminer si le déficit foncier est une stratégie fiscale appropriée.

Recommandation d’Investissements Pertinents :

  • En fonction des objectifs financiers du client, le gestionnaire peut recommander des investissements immobiliers adaptés pour tirer parti du déficit foncier.

Optimisation de la Stratégie Immobilière :

  • Le gestionnaire de patrimoine travaille à optimiser la stratégie immobilière en intégrant des biens immobiliers éligibles au déficit foncier dans le portefeuille de l’investisseur.

Accompagnement dans le Choix des Biens :

  • Le gestionnaire assiste le client dans la sélection de biens immobiliers qui nécessitent des travaux de rénovation, ce qui peut générer des charges déductibles

Gestion des Travaux de Rénovation :

  • Il coordonne la réalisation des travaux de rénovation nécessaires, veillant à respecter les critères définis par la législation fiscale pour garantir la déductibilité des charges.

Suivi Fiscal :

  • Le gestionnaire de patrimoine assure le suivi fiscal, s’assurant que toutes les dépenses admissibles sont correctement comptabilisées pour maximiser le déficit foncier.

Stratégie de Revenus et de Plus-Value :

  • En intégrant la stratégie de déficit foncier dans la gestion globale du portefeuille, le gestionnaire peut aider à optimiser les revenus et les éventuelles plus-values à long terme.

Conseils sur la Revente et la Transmission :

  • Lorsque le moment de la revente arrive, le gestionnaire de patrimoine peut conseiller sur les implications fiscales et les meilleures stratégies de transmission patrimoniale.

Veille sur la Législation Fiscale :

  • Les gestionnaires de patrimoine immobiliers restent informés des changements dans la législation fiscale, s’assurant que les stratégies mises en place restent conformes aux réglementations en vigueur.

Communication avec les Experts Fiscaux :

  • En collaboration avec des experts fiscaux, le gestionnaire de patrimoine peut optimiser la stratégie en tenant compte des spécificités fiscales du client.

En résumé, les gestionnaires de patrimoine immobilier sont des partenaires clés dans l’optimisation des avantages fiscaux liés au déficit foncier. Leur expertise permet d’ajuster la stratégie d’investissement en fonction des objectifs du client tout en respectant la législation fiscale en vigueur.

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